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Vaud Cliniques s’oppose à l’instauration d’une clause du besoin pour les équipements médico-techniques lourds et de pointe et annonce qu’elle soutiendra un éventuel referendum

Vaud Cliniques a dénoncé la volonté du conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard de limiter l’accès aux équipements médico-techniques lourds et de pointe. Si l’augmentation des coûts doit être combattue, empêcher les établissements sanitaires d’acquérir et de renouveler leurs équipements créera des listes d’attente, nuira à l’innovation et à la qualité des soins pour les patients.

L’Association faitière des cliniques privées vaudoises a présenté sa réponse à la consultation lancée par le Département de la santé et de l’action sociale. La modification de la Loi sur la santé publique vise à instaurer une clause du besoin, octroyant à l’Etat un droit de veto pour l’achat ou le renouvellement de tout appareil dont le prix s’approche du million de francs, dans le secteur public comme privé.

Aux yeux de Vaud Cliniques, une telle clause du besoin serait non seulement contreproductive, car n’atteignant pas ses buts, mais également dangereuse pour la qualité des soins dans le canton à l’heure où la région lémanique se profile pourtant en tant que Health Valley.

Une adaptation du TARMED, par exemple, permettrait aussi une limitation de l’augmentation des coûts de la santé.

La clause du besoin prive les médecins des outils nécessaires pour exercer leur profession.

Le médecin et député Jacques-André Haury a expliqué pour sa part que le rationnement des équipements risque également d’entraîner un report sur des techniques moins efficaces et plus invasives. Elle aurait aussi pour conséquence de créer des listes d’attentes, ce que confirme l’exposé des motifs, qui explique que « la population peut comprendre qu’un délai d’attente raisonnable peut être acceptable ». Or une telle mesure mésestime les avantages d’un diagnostic rapide et de soins précoces pour les patients et pour leurs proches ainsi que pour leur réinsertion économique.

Vaud Cliniques a enfin présenté un avis de droit des avocats Luc André et Maryam Kohler (Bourgeois Avocats, à Lausanne) qui souligne que le projet en son état ne réunit pas toutes les conditions légales le rendant admissible ; il violerait en particulier le principe constitutionnel de la proportionnalité et impacterait la concurrence entre les établissements, ouvrant la voie à des recours.

Pour toutes ces raisons, Vaud Cliniques annonce qu’elle soutiendra un éventuel référendum lancé contre la révision de La Loi sur la santé publique si une telle clause était adoptée.

Pierre-Frédéric Guex, président
Pierre-Antoine Hildbrand, secrétaire général

 

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